Dernière mise à jour : [08-08-2026]

Conditions générales d’utilisation

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1. Présentation du site

Le présent site web est édité par :

• Enseigne / Entreprise : [NOM_DE_L_ENTREPRISE]
• Responsable légal : [NOM_ET_PRENOM_DU_GERANT]
• Activité : Travaux de plâtrerie, d’isolation, de peinture et de rénovation
• Siège social : [ADRESSE_COMPLETE_DU_SIEGE]
• SIRET : [NUMERO_SIRET] | RM : Immatriculé au Répertoire des Métiers de [VILLE_RM]
• Assurance Décennale & RC Pro : Couvert par [NOM_DE_L_ASSURANCE], contrat n° [NUMERO_DE_CONTRAT]
• Site web : [URL_DU_SITE_ARTISAN]
• Contact : [EMAIL_DE_CONTACT] | [NUMERO_TELEPHONE]

Le site a pour objet de présenter les prestations d’aménagement intérieur, de plâtrerie, d’isolation et de peinture proposées par l’entreprise, ainsi que de permettre la prise de contact et la demande de devis en ligne.

2. Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site [URL_DU_SITE_ARTISAN].

Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

3. Accès au site et présentation des services

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique, sans préavis ni indemnité.

4. Responsabilités et contenus

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour concernant ses prestations, tarifs indicatifs et réalisations de chantiers. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes dans les descriptifs de travaux présentés.
• D’une indisponibilité temporaire du site.
• Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de la navigation.

Les photographies de chantiers présentées sur le site sont fournies à titre d’illustration et présentent le savoir-faire de l’entreprise. L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du site.

5. Propriété intellectuelle et visuels de chantier

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, graphismes, icônes, photographies de chantiers avant/après, vidéos, documents) est la propriété exclusive de l’entreprise [NOM_DE_L_ENTREPRISE], sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de l’entreprise est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles et formulaire de contact

Le site collecte des données personnelles uniquement via le formulaire de demande de devis et de contact (ex : nom, e-mail, téléphone, adresse du chantier, type de travaux).

Ces informations sont strictement destinées à la gestion des demandes de devis, au suivi commercial et à l’organisation des chantiers. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en envoyant un e-mail à : [EMAIL_DE_CONTACT].

7. Cookies et mesures d’audience

Le site peut utiliser des cookies afin de :

• Assurer le bon fonctionnement technique de la navigation.
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L’utilisateur peut accepter, personnaliser ou refuser le dépôt de cookies à tout moment via le bandeau de consentement ou dans les paramètres de son navigateur Internet.

8. Liens hypertexte

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9. Modification des CGU

L’entreprise [NOM_DE_L_ENTREPRISE] se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation par l’utilisateur.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher.